5 mois d’attente pour un certificat de décès

12 août 2024 | Général

Une situation déplorable, selon nous.

De récentes sorties médiatiques font état d’une situation que nous déplorons grandement depuis plusieurs mois à la Direction de l’État civil. On y apprend qu’un délai de plus de cinq mois est souvent nécessaire aux familles pour obtenir le précieux certificat de décès émis par la Direction de l’État civil.

Cinq mois après un décès pour obtenir cet essentiel document qui permet aux familles d’entreprendre, oui d’entreprendre, les démarches pour régler la succession. Cinq mois, c’est trop, beaucoup trop. Ce document est exigé par les autorités pour faire la recherche testamentaire, ouvrir le compte bancaire de succession et débuter toutes les démarches pour la liquidation, payer les factures liées à la personne décédée et autres…

Il faut savoir que ce sont les entreprises funéraires qui initient la démarche pour obtenir ce certificat de décès. À travers une plate-forme informatisée qui a été déployée en 2012 et qui n’a pas été revue ni ajustée depuis, les entreprises remplissent la déclaration de décès. Ce formulaire exige une quantité énorme d’informations au sujet du défunt. Il faut faire attention aux minuscules ou aux majuscules qui faussent les données, on doit y inscrire le nom exact de la paroisse de naissance, et oui.., ainsi que toutes les informations sur l’époux, le conjoint ou l’ex-époux ou l’ex-conjoint, incluant sa date de naissance…

Plusieurs familles ne possèdent pas ces informations. Et lorsque le lieu de naissance n’est pas au Québec, la déclaration ne peut être considérée complète. Et c’est là que cela complique car un préposé, une personne humaine, doit faire les recherches de ces informations qui se trouvent à l’intérieur même de la base de données de la Direction de l’État civil.

La plate-forme informatique en question est visiblement désuète et ne répond plus à la réalité démographique d’aujourd’hui. Les ressources humaines semblent manquantes à la Direction de l’État. Il faut y remédier dans les plus brefs délais pour aider les familles en deuil qui n’ont pas besoin de ce fardeau administratif supplémentaire.

Pour voir les sorties médiatiques :

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2094821/certificat-deces-retards-quebec-enquete-protecteur-citoyen

https://www.journaldequebec.com/2024/08/10/des-quebecois-endeuilles-attendent-jusqua-cinq-mois-avant-dobtenir-un-certificat-de-deces


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